ipolitiki
6 avril 2023 · 06:50 → 06:55 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public →
  2. Examen du texte
    Interdire les vols en jets privés →
  3. Examen du texte
    Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.