Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen des amendements art.88
   Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.