Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071)
   Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.