Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
3. Examen du texte
   Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire →
4. Nomination rapporteur
5. Nomination rapporteur de la PPL 877
6. Nomination rapporteur
   Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.