Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public →
2. Nomination rapporteur sur la proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995)
   Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens →
3. Nomination rapporteur sur la proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998)
   Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.