Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles →
2. Examen du texte
   Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.