Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements (art. 88)
   Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales →
2. Amendements (art. 88)
   Renforcer l’ordonnance de protection →
3. Amendements (art. 88)
   Créer un Défenseur de l’environnement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.