Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
   Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales →
3. Examen du texte
4. Examen du texte
   Renforcer l’ordonnance de protection →
5. Examen du texte
6. Examen du texte
   Créer un Défenseur de l’environnement →
7. nomination rapporteur
8. Nomination rapporteure
   Mieux lutter contre la récidive →
9. Nomination rapporteur
   Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.