25 janvier 2023 · 08:35 → 10:55 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texteFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier →
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.