Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Proposition de législation européenne sur la liberté des médias →
2. Examen du texte
3. nomination rapporteur pour avis
   Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.