Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Suppression des zones à faibles émissions mobilité →
2. - éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
   Suppression des zones à faibles émissions mobilité →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.