Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux →
2. Examen du texte
   Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % →
3. Nomination rapporteur
   Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales →
4. Nomination rapporteur
5. Nomination rapporteur
   Faire évoluer la formation de sage-femme →
6. Nomination rapporteur
7. Nomination rapporteur
8. Nomination rapporteur
   Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture →
9. Nomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.