Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Suppression des zones à faibles émissions mobilité →
2. nomination d'un rapporteur pour avis
   Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.