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1 décembre 2022 · 07:45 → 07:50 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Commission des affaires sociales

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen des amendements (art. 88)
    Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.