Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen de la recevabilité de la PPR
   Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français →
2. Amendements (art. 88)
   Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public →
3. Amendements (art. 88)
   Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales →
4. Amendements (art. 88)
   Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.