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6 décembre 2022 · 16:15 → 18:15 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Commission des affaires sociales

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination rapporteur
  2. Nomination rapporteur
    Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % →
  3. Nomination rapporteur
    Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux →
  4. nomination de rapporteur
  5. Nomination de corapporteur
    Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.