6 décembre 2022 · 16:15 → 18:15 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission des affaires sociales
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Nomination rapporteur
- Nomination rapporteurFavoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % →
- Nomination rapporteurEtendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux →
- nomination de rapporteur
- Nomination de corapporteurRéintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.