Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen des amendements (art. 88)
   Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.