Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France →
2. Examen du texte
   Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception →
3. Examen du texte
   Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité →
4. Examen du texte

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.