Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
2. Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325)
   Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux →
3. Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission et du renvoi du projet de loi à la commission)
4. Audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l’environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.