20 octobre 2022 · 07:35 → 10:25 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission "outre-mer"
- Audition ministre (M. Jean-François Carenco)Projet de loi de finances pour 2023 →
- Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »Projet de loi de finances pour 2023 →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.