18 octobre 2022 · 15:15 → 18:20 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen pour avis et vote des crédits "Sécurité", "sécurité civile", "administration générale et territoriale de l'Etat, "immigration, asile et intégration"
- Audition ministre (M. Gérald Darmanin)Projet de loi de finances pour 2023 →
- Examen pour avis et vote des crédits « Sécurité », « Sécurité civile », « Immigration, asile et intégration » et « Administration générale et territoriale de l’État »Projet de loi de finances pour 2023 →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.