17 octobre 2022 · 12:05 → 14:15 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
- Audition ministre (Mme Caroline Cayeux)Projet de loi de finances pour 2023 →
- Audition ministre (Mme Caroline Cayeux)
- Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »Projet de loi de finances pour 2023 →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.