Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
   Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI →
3. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.