Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
   Loi de finances rectificative pour 2022 →
4. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.