Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
   Loi de finances rectificative pour 2022 →
3. Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.