Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid 19
   Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 →
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
   Loi de finances rectificative pour 2022 →
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.