Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur)
   Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé →
2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur)
   Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.