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1 août 2022 · 16:00 → 17:10 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Confirmé

Ordre du jour

  1. - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
  2. - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
    Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.