ipolitiki
6 juillet 2022 · 07:00 → 10:00 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination d'un co-rapporteur d'application
    Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 →
  2. Examen du projet de loi
    Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.