6 juillet 2022 · 07:00 → 10:00 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Nomination d'un co-rapporteur d'applicationMaintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 →
- Examen du projet de loiMaintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.