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5 juillet 2022 · 13:30 → 15:50 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination d'un rapporteur
    Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 →
  2. Discussion générale
    Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 →
  3. xxx

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.