Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
   Aménagement du Rhône →
4. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
   Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.