Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
   Renforcement du droit à l'avortement →
3. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.