Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
   Combattre le harcèlement scolaire →
2. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
   Renforcement du droit à l'avortement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.