8 février 2022 · 20:30 → 22:55 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 15ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique localeProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →
- Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoptionRéforme de l’adoption →
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendanteProjet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante →
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerteAméliorer la protection des lanceurs d’alerte →
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerteRenforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.