Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
   Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création du conseiller territorial
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
   Vote par correspondance →
5. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
6. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
   Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.