Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
2. Suite de la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
   Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
   Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
7. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
   Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.