27 janvier 2022 · 14:00 → 15:50 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 15ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité socialeProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale →
- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité socialeProposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale →
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsRatification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains →
- Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortuneProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune →
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forcesApprobation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces →
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forcesApprobation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces →
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la SyrieConvention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie →
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’EspagneRatification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.