Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
   Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne →
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants
   Protection des enfants →
4. Discussion du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
   Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.