Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
   Réforme de l’adoption →
3. Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
4. Discussion de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
   Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.