Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
   Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée →
2. Discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix
   Blocage des prix →
3. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus
   Instaurer un droit de révocation des élus →
4. Discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
   Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes →
5. Discussion de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate
   Interdire le glyphosate →
6. Discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
   Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État →
7. Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
   Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale →
8. Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
   Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire →
9. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
   Retrait de la France de l'OTAN →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.