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10 janvier 2022 · 20:30 → 22:10 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 15ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante
    Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.