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10 janvier 2022 · 15:00 → 19:00 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 15ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante
    Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.