Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Débat sur le contrôle de l'application de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
2. Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
   Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique →
3. Suite du débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.