Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
   Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →
3. Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
4. Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
   Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.