16 décembre 2021 · 14:00 → 19:00 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 15ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique localeProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.