Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
   Projet de loi de finances pour 2022 →
2. À 16h 30, déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative au programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, suivie d'un débat
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.