Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
   Responsabilité pénale et sécurité intérieure →
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
   Fonction de directrice ou directeur d’école →
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
   Accélérer l’égalité économique et professionnelle →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
   Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles →
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
   Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse →
6. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
   Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.