Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Éloge funèbre d'Olivier Dassault
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
   Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →
4. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la présidence française de l'Union européenne

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.