Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
3. Suite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
   Diverses mesures de justice sociale →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
5. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
   Financement de la transition écologique →
6. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
7. Suite de la discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
   Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» →
8. Suite de la discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs
   Pour une protection des biens communs →
9. Suite de la discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
   Statut juridique des biens communs →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.