Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
   Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale →
2. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
   Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique →
3. Discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
   Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup →
4. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
   Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public →
5. Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
   Diverses mesures de justice sociale →
6. Discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
   Financement de la transition écologique →
7. Discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
   Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» →
8. Discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs
   Pour une protection des biens communs →
9. Discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
   Statut juridique des biens communs →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.